Investir en Denormandie, défiscalisation et villes éligibles

C’est quoi la Loi Denormandie ?

La loi Denormandie mise en place par Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt si vous réalisez un investissement immobilier locatif dans un quartier ancien qui a besoin d’une rénovation.
Ce logement doit faire partie notamment d’une liste de communes bien spécifiques, aussi appelé zone labellisée coeur de ville, dont je vous au remis la liste dans un paragraphe plus bas.

Comment être éligible au dispositif Denormandie ?

Voici une liste des principlaes conditions à remplir pour être éligible à la loi Denormandie afin de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en ayant l’opportunité de réaliser de l’investissement immobilier locatif.

Quelle ville et quel bien pour être éligible à la loi Denormandie ?

• Votre bien ou le local professionnel rénové doit être l’usage d’habitation
• Le logement ancien devra faire l’objet de travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût total d’acquisition
• La réduction d’impôt concerne uniquement les achats de logements qui seront réalisés entre le 27 mars 2019 et le 31 décembre 2021
• Le bien immobilier doit se situer dans le centre de certaines communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est considérable
• OU la ville en question fait partie de la liste des communes en zone labellisée Coeur de ville (voir liste plus bas)

Travaux obligatoires à réaliser pour être éligible à la loi Denormandie

• Les travaux réalisés de rénovation doivent entre autre améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30%
• OU correspondre à au moins 2 types de travaux parmi la liste qui suit : changer de chaudière, isoler des combles, isoler des fenêtres et/ou des murs ou changer de système de production d’eau chaude
• A noter que ces travaux doivent être faits par un professionnel certifié RGE : Reconnu Garant pour l’Environnement
• Tout travaux démarrés doivent être finis au maximum pour le 31 décembre de la 2e année qui suit l’achat du logement

Qui est éligible à la loi Denormandie

• Le locataire que vous aurez choisi ne peut pas faire partie de votre famille
• Le revenu fiscal de référence de votre locataire de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires (voir image ci-dessous)
• Le logement doit être loué comme habitation principale
• Il doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition
• La durée de l’engagement de location doit être de 6, 9 ou 12 ans
• Le loyer mensuel ne doit pas dépasser, charges non comprises, les plafonds mensuels au m2 suivants :
  • Zone A bis : 17,17 € le m2
  • Zone A : 12,75 € le m2
  • Zone B1 : 10,28 € le m2
  • Zone B2 (sur agrément) : 8,93 € le m2

Villes éligibles à la loi Denormandie

En conclusion de cet article, voici la liste des villes éligibles à la loi Denormandie. Autre dénomination possible : zone labellisée coeur de ville.

Source : www.legifrance.gouv.fr